Des règles claires. De bonnes collaborations.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales définissent le cadre applicable aux prestations proposées par BENJI MEDIA, sous réserve des conditions particulières convenues avec chaque client.

Elles s’appliquent aux demandes de prestations professionnelles de communication, de création de contenu et de solutions digitales, dans les limites prévues par la loi applicable.

Un devis accepté, un contrat signé ou tout autre document contractuel convenu entre les parties peut préciser ou compléter ces conditions. En cas de contradiction, les documents contractuels applicables seront interprétés conformément au droit en vigueur.

Services proposés

BENJI MEDIA propose notamment des prestations de création et de production de contenus, de photographie, de vidéo, de montage, de communication visuelle et de développement de solutions digitales.

La nature exacte, le périmètre et les livrables de chaque prestation sont définis dans le devis ou le contrat correspondant.

Toute demande complémentaire qui ne figure pas dans le périmètre initial peut nécessiter une réévaluation du prix, des délais ou des ressources mobilisées.

Demandes de devis et estimation

Le client peut transmettre sa demande via le formulaire de contact, l’estimateur en ligne ou tout autre canal de communication proposé par BENJI MEDIA.

Le devis définitif précise, selon le projet, les prestations, les livrables, le prix, les modalités de paiement, les délais prévisionnels et les éventuelles conditions particulières.

Le projet ne devient contractuellement engagé qu’après acceptation du devis ou conclusion de l’accord applicable, et accomplissement des éventuelles conditions préalables convenues entre les parties.

La durée de validité d’un devis est celle indiquée sur le document. Si aucune durée n’est indiquée, sa validité doit être confirmée par BENJI MEDIA.

Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués dans le devis correspondant au projet. Ils dépendent notamment de la nature de la prestation, du temps de travail, des ressources nécessaires, des livrables et des contraintes spécifiques.

Les montants, taxes applicables, éventuels frais supplémentaires et modalités de paiement sont précisés dans le devis ou le contrat. Aucun acompte, frais ou supplément ne doit être considéré comme applicable s’il n’a pas été convenu entre les parties ou prévu par la loi.

La réservation d’une date, le début de la production ou la livraison peuvent être conditionnés au respect des modalités convenues dans le devis.

En cas de retard de paiement, les parties appliquent les dispositions contractuelles valides et la réglementation applicable.

Déroulement des projets

Chaque projet suit un processus adapté à ses objectifs, à sa complexité et aux prestations retenues.

Selon la nature du projet, les étapes peuvent inclure :

• La définition des objectifs et la collecte du brief.
• La préparation du concept et du planning.
• La coordination des intervenants et des ressources.
• La production, le tournage ou le développement.
• Le montage, les ajustements et la validation.
• La livraison des éléments prévus au devis.

Les étapes réellement incluses sont celles définies dans le devis ou le contrat. Les délais communiqués sont prévisionnels, sauf engagement ferme expressément convenu.

Obligations du client

Pour assurer le bon déroulement du projet, le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et les éléments nécessaires à la prestation.
• Communiquer ses attentes, contraintes et validations dans des délais raisonnables.
• Obtenir les autorisations nécessaires concernant les lieux, personnes, marques, musiques et contenus qu’il fournit.
• Informer BENJI MEDIA des contraintes d’accès, de sécurité ou d’organisation pertinentes.
• Régler les sommes convenues selon les modalités applicables.

Un retard dans la transmission des informations, des accès ou des validations peut entraîner un ajustement du calendrier et, si des travaux supplémentaires sont nécessaires, une révision convenue du devis.

Modifications, révisions et retards

Le nombre de propositions, de révisions et de corrections incluses est celui indiqué dans le devis ou le contrat.

Toute modification importante du brief, du concept validé, du nombre de livrables ou des contraintes initiales peut nécessiter un devis complémentaire accepté par le client.

Si un retard ou un changement affecte le planning, les parties se concertent afin de convenir d’un calendrier actualisé. Les conséquences financières éventuelles doivent être communiquées et convenues conformément au contrat et à la loi.

Livraison et validation

Les formats, supports, quantités et modalités de livraison sont définis dans le devis ou le contrat.

Le client est invité à vérifier les livrables reçus et à signaler les éventuelles non-conformités par rapport aux éléments contractuellement convenus.

Les délais de validation, les modalités de correction et les éventuelles procédures de réception sont ceux prévus dans le devis ou le contrat.

Les fichiers sources, rushes, projets de montage, fichiers de travail et éléments non expressément inclus dans les livrables ne sont pas automatiquement compris dans la prestation. Leur remise peut faire l’objet d’un accord distinct.

Propriété intellectuelle

Les créations originales réalisées dans le cadre d’un projet peuvent être protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Les droits d’utilisation, leur étendue, les supports concernés, le territoire, la durée et les éventuelles exclusivités doivent être précisés dans le devis, le contrat ou un accord de cession ou de licence distinct, selon la nature du projet.

Le paiement d’une prestation n’emporte pas automatiquement cession de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Les droits effectivement accordés sont ceux prévus dans l’accord applicable et autorisés par la loi.

Les éléments préexistants appartenant au client ou à des tiers demeurent soumis aux droits de leurs titulaires. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour les éléments qu’il fournit.

Droit à l’image et autorisations

Les prises de vue impliquant des personnes, des lieux privés, des marques ou des éléments protégés peuvent nécessiter des autorisations spécifiques.

La partie chargée d’obtenir ces autorisations est celle convenue dans le devis ou le contrat. Chaque partie doit respecter les règles applicables aux personnes filmées, photographiées et aux contenus utilisés.

BENJI MEDIA ne peut utiliser un projet client dans son portfolio, sa communication ou ses réseaux sociaux que dans les conditions prévues par l’accord applicable et sous réserve des autorisations nécessaires.

Les prises de vue aériennes par drone sont réalisées sous réserve de la faisabilité du projet et des autorisations administratives, règles de sécurité et restrictions applicables au lieu et à la date concernés.

Annulation et interruption d’un projet

Toute demande d’annulation, de report ou de suspension doit être communiquée dès que possible afin que les parties puissent évaluer ses conséquences.

Les conditions d’annulation, les frais déjà engagés, le travail réalisé, les dépenses de prestataires et les éventuelles sommes restant dues sont déterminés par le devis ou le contrat et la réglementation applicable.

En l’absence de clause spécifique, les parties recherchent une solution conforme à leurs obligations contractuelles et aux dispositions légales applicables.

Responsabilité des parties

Chaque partie est responsable de l’exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

BENJI MEDIA s’engage à réaliser les prestations convenues avec le soin professionnel adapté à leur nature. Les résultats peuvent toutefois dépendre de facteurs extérieurs, notamment les informations fournies, les conditions de tournage, les plateformes tierces ou les validations du client.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Confidentialité des échanges

Les informations non publiques communiquées dans le cadre d’un projet sont traitées avec discrétion et utilisées pour les besoins de la collaboration, sous réserve des obligations légales et contractuelles applicables.

Lorsque des exigences particulières de confidentialité sont nécessaires, les parties peuvent conclure un accord de confidentialité spécifique.

Le traitement des données personnelles est également encadré par notre Politique de confidentialité .

Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement répondant aux critères de la force majeure selon le droit applicable.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et les parties examinent les mesures possibles, notamment l’adaptation du planning, le report ou la suspension de la prestation.

Les conséquences contractuelles et financières sont déterminées conformément au contrat et à la loi applicable.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable à la relation contractuelle, tel qu’il est déterminé par les règles de droit international privé et les dispositions impératives pertinentes.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure, lorsque cela est approprié.

À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente déterminée conformément au droit applicable.

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.